POLITIQUE DES RETOURS
Annulation de votre commande
Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter immédiatement via notre adresse e-mail cpmotoculture14@gmail.com ! Veuillez inclure votre numéro de commande lorsque vous nous contactez .
Si votre commande n’a pas encore quitté notre entrepôt, nous devrions être en mesure de l’arrêter et de vous rembourser immédiatement.
Si votre commande est en transit, ou a déjà été livrée, vous devrez organiser un retour avec nous. Veuillez consulter la section intitulée : » 2. Retours – Droit de rétractation. «
Veuillez noter – lors du retour d’un produit, celui-ci doit être retourné à l’état « neuf », avec tous ses composants inclus, dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à votre charge – voir ci-dessous.
Retours – Droit de rétractation
Vous avez le droit de changer d’avis dans les 30 jours** et de recevoir un remboursement si le produit est dans un état « comme neuf ». Ces droits sont expliqués plus en détail ci-dessous.
Vous avez 30 jours** après le jour où vous (ou quelqu’un que vous nommez) recevez les produits , sauf si vos marchandises sont divisées en plusieurs livraisons sur différents jours. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 30 jours** après le jour où vous (ou quelqu’un que vous nommez) recevez la dernière livraison pour changer d’avis sur les marchandises.
Si vous nous retournez votre tapis ou autre produit commander sur ce site, merci de nous contacter sur cpmotoculture14@gmail.com afin que nous puissions organiser la collecte du produit par GLS . Celle-ci se fait du lundi au vendredi uniquement entre 8h et 18h . Vous devez vous assurez d’envelopper soigneusement le produit dans son emballage originel pour vous assurer qu’il puisse être transporté en toute sécurité. Si vous ne disposez plus de la boîte dans laquelle la tondeuse ou le matériel ont été expédiés, nous pouvons vous en fournir une nouvelle pour la somme de 14.99€ . Contactez-nous sur pour que nous organisions le retour et nous demander une boîte .
Si vous retournez un produit qui peut nous être envoyé en toute sécurité par la poste (par exemple les petits accessoires et les pièces de rechange), veuillez nous contacter sur cpmotoculture14@gmail.com afin que nous puissions vous indiquer l’adresse de retour .
Nous paierons les frais de retour ou dans les cas suivants :
– si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas aux spécifications convenues ; ou
– si vous avez mis fin au contrat parce que nous vous avons parlé d’un changement à venir du Produit ou de ses conditions de vente, ou parce qu’il y a une erreur de prix ou de description, ou parce qu’il y a un retard dans la livraison hors de notre contrôle ou parce que vous avez le droit de le faire à la suite d’un manquement de notre part, conformément aux Conditions Générale de Vente.
-Si vous changez d’avis sur le produit.
Pour initier un retour, vous devez nous contacter via notre adresse email : cpmotoculture14@gmail.com . Veuillez inclure votre numéro de commande et la raison de votre retour dans votre correspondance .
Pour obtenir un remboursement complet, les marchandises doivent être retournées dans un état « comme neuf » avec tous les composants inclus dans leur emballage d’origine . L’état » à l’état neuf » est défini comme n’ayant pas utilisé
Une fois que vos marchandises sont reçues chez cp-motoculture.com , elles seront évaluées par un représentant de cp-motoculture.com . Toute pièce manquante ou dommage entraînant une réduction de la valeur au détail des produits entraînera une déduction équivalente dans le montant de votre remboursement . Ces déductions peuvent concerner les éléments suivants : dommages esthétiques ou kilométrage excessif, élément manquant.(liste non exhaustive)
Si vous avez égaré l’emballage d’origine, nous pouvons vous fournir une nouvelle boîte au prix de 14,99 € . Veuillez envoyer un email : cpmotoculture14@gmail..com si vous avez besoin d’une nouvelle boîte.
Naturellement, rien de tout cela n’affecte vos droits en tant que consommateur
Formulaire de rétractation :
Vous pouvez , si vous le souhaitez , remplir et imprimer le formulaire de rétractation ci-dessous et nous le faire parvenir à : CP-MOTOCULTURE RTE DE JEGUN 32500 FRANCE FLEURANCE
A l’attention de CP-MOTOCULTURE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :Commandé le (*)/reçu le (*) :Nom Prénom :Adresse :Email :Téléphone :Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :Date :
3.Retours – produit endommagés et défectueux
Vous disposez de la garantie légale en tant que consommateur pour laquelle vous bénéficier des droits suivants :
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=84B3AACB5272135F9D1E6B4F9C407126.tplgfr44s_2?idArticle=LEGIARTI000032226939&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20191211
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Vices cachés (Code civil)
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Si le produit arrive endommagé ou présente, dans les 30 jours suivant sa réception, un défaut de fabrication lors d’une utilisation normale (tel que décrit dans le manuel du fabricant), vous avez droit, à votre choix à une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Pour lancer ce processus, vous devez nous contacter via notre adresse e-mail : cpmotoculture14@gmail.com
Veuillez inclure votre numéro de commande, des informations sur le défaut et toutes les photos/vidéos qui démontrent le problème. Vous pouvez également nous faire savoir si vous voulez un remboursement, une réparation ou un remplacement dans ce premier courriel.
À la suite d’une évaluation téléphonique initiale, nous prendrons des dispositions pour la collecte gratuite de la marchandise, et nous prendrons des dispositions pour une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Veuillez noter – Tous les retours sont évalués par un représentant de CP-MOTOCULTURE et la faute doit être confirmée avant que d’autres mesures puissent être prises. Le processus d’évaluation peut prendre jusqu’à 5 jours .
Tous les composants doivent être retournés dans la boîte avec le produit . Nous réservons le droit de déduire de votre remboursement la somme équivalente à la valeur du produit manquant .
Si aucune faute de notre part ni aucun défaut n’est confirmé, le produit vous sera retourné. Nous pourrons vous faire payer les frais raisonnables de renvoi de la trottinette à votre domicile (les frais de collecte pour récupérer la trottinette restant à notre charge).
Si, plus de 30 jours près la réception de produit, celui-ci est défectueux à la suite d’une utilisation normale (tel que décrit dans le manuel du fabricant) , vous pourriez encore avoir droit à la réparation de celui-ci sans frais . Nous évaluerons le défaut par téléphone , courriel et inspection physique pour confirmer que la trottinette que nous avons fournie était défectueuse avant d’accepter de fournir une réparation gratuite .
Si vous vous trouvez dans cette position, veuillez nous contacter via notre adresse e-mail : cpmotoculture14@gmail.com et nous vous aiderons pour les prochaines étapes telles que rappelées ci-dessous :
Contactez-nous à l’adresse suivante support cpmotoculture14@gmail.com . Nous procèderons à une évaluation préliminaire du défaut et pourrons vous poser des questions complémentaires et vous demander de nous envoyer des photos du console ;
Si après notre analyse préliminaire nous estimons que votre demande est valable, nous vous enverrons un emballage et une étiquette appropriée afin que vous emballiez la console ;
Nous organiserons le retour de votre produit vers l’un de nos centres de réparation . Nous vous confirmerons sa réception par e-mail ou téléphone .
Lorsque nous prendrons possession de votre produit, nous procéderons à une analyse plus poussée de celui-ci pour déterminer s’il est défectueux . Dans l’affirmative, nous le réparerons ou remplacerons gratuitement ; et
Une fois que nous aurons procédé à la réparation ou au remplacement, nous organiserons son renvoi vers vous .
Veuillez noter que s’il apparaît de manière raisonnablement apparente au moment de l’inspection que le défaut n’était pas présent au jour de la vente de votre produit , votre demande sera invalide et nous ne réparerons pas ni ne remplacerons par le produit . En particulier, les types de défauts suivants ou de dommages ne sont pas couverts :
Impact/dommage (par exemple si la tondeuse a été accidentée);
dommage causé par une utilisation ou un entretien de la tondeuse non conforme à une utilisation normale ou aux instructions ; et
l’usure normale, y compris toute détérioration standard des pneus, des tubes intérieurs, des plaquettes de frein ou des disques de frein .
Si nous rejetons votre demande de garantie , nous vous détaillerons les raisons par écrit par e-mail . Dans ce cas, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnable de retour si nous devons vous renvoyer la tondeuse par transporteur .
Veuillez noter – tout défaut causé par une mauvaise utilisation du matériel , y compris l’infiltration d’eau ou des dommages externes, n’est pas couvert par le présent texte . Veuillez lire le manuel en détail avant d’utiliser votre produit pour éviter d’annuler votre garantie.
4. Modalités de remboursement
Une fois qu’un remboursement a été approuvé par l’équipe de cp-motoculture.com , nous vous rembourserons dès que possible .
Dans le cas où vous exercer votre droit de rétractation , nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de bénéficier de ce droit . Dans les autres cas, votre remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le jour où nous recevrons le produit de votre part ou, plus tôt, le jour où vous nous fournirez la preuve que vous nous avez renvoyé le produit .
Nous vous rembourserons votre paiement de la même façon de votre mode de paiement original ( Paiement sécurisé Virement Bancaire instantané ) . Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu’à 5 jours avant d’apparaître sur votre compte bancaire en fonction de votre banque .